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Conditions générales de vente

L’ORGANISME DE FORMATION


PREV'IT est un organisme de formation dont la déclaration d'activité est enregistrée sous le numéro 11930706593 auprès de la DIRECCTE Ile-de-France (les stages concernés par les présentes « conditions générales d'inscription » relèvent de l'une des actions de formation visées à l'article L6313-1 du Code du Travail).

LES INSCRIPTIONS


Les demandes d'inscription sont effectuées via le site internet ou par mail ou par courrier en retournant le bulletin d'inscription dûment rempli, à l'adresse qui figure sur celui-ci. L'inscription ne sera prise en compte que si toutes les rubriques de ce bulletin sont renseignées et si les pré-requis sont satisfaisants au moment de l'inscription (joindre les justificatifs). Aucune dérogation ne sera accordée. Les demandes non accompagnées du bulletin d'inscription ne peuvent être traitées. Le bulletin d'inscription, daté, signé par une personne habilitée et revêtu du cachet de l'entreprise et ou de l'organisme vaut, pour PREV'IT, ordre de commande  il peut être accompagné d'un bon de commande de l'entreprise ou de l'organisme.

CONFIRMATION D’INSCRIPTION


Après enregistrement d'une demande d'inscription, un e-mail est adressé à l'entreprise ou à l'organisme demandeur soit pour confirmer l'inscription, informer de la mise en liste d'attente ou soit pour l'informer que le stage est complet.

CONVOCATION ET PROGRAMME


Avant le début du stage, un e-mail et/ou dossier papier contenant la convocation et le programme est envoyé à l'entreprise ou à l'organisme demandeur qui se charge de les transmettre au stagiaire concerné.

RESPECT DU DROIT D’AUTEUR


En s'inscrivant à un stage PREV'IT, le participant s'engage à respecter les conditions ou restrictions d'usage des documents qui lui sont remis.

COÛT


Le coût est indiqué sur la proposition et la convention : il concerne les frais pédagogiques. Il s'agit d'un coût Hors taxes. Le maintien du salaire et les frais de transport et de repas sont à la charge des entreprises.

FACTURATION – CONVENTION – CONTRAT – ATTESTATION DE PRESENCE


Toute formation fait l'objet d'une convention de formation. PREV'IT accepte de signer les conventions types de formation qui lui sont présentées par les entreprises ou organismes. A l'issue du stage, PREV'IT envoie, à l'entreprise ou à l'organisme facturable du montant du coût pédagogique, une copie de la feuille d'émargement, la feuille d'évaluation du stage et un exemplaire de l'attestation de formation remis au stagiaire.

Dans le cas d'une inscription à titre individuelle, le candidat devra retourner sa convention datée et signée. Passé un délai de 10 jours à compter de la signature du contrat, et au plus tard 15 jours avant le début de la formation, il devra nous faire parvenir le règlement par chèque bancaire ou virement bancaire à l'ordre de PREV'IT afin que son inscription soit effective.  PREV'IT lui adressera en retour une facture acquittée. Une attestation de présence est délivrée à l'organisme collecteur qui en fait la demande.


EVALUATION


A l'issue de la formation, PREV'IT délivre au stagiaire une attestation de formation mentionnant la nature et la durée de la formation ainsi que les résultats de l'évaluation des acquis de la formation.

PAIEMENT


Le paiement s'effectue par chèque bancaire ou virement bancaire à l'ordre de PREV'IT. Tout retard de paiement entraîne, outre des intérêts de retards, l'application d'une pénalité pour frais de recouvrement de 40 € HT.


DÉSISTEMENT – ABSENCE – ABANDON


En cas de désistement plus de 4 semaines, avant le début du stage, PREV'IT ne facture pas.
En cas de désistement moins de 4 semaines avant le début du stage, PREV'IT facture à l'entreprise ou à l'organisme 30% du montant du coût pédagogique. En cas d'absence d'un stagiaire, sans remplacement par une autre personne du même profil, de son entreprise ou de son organisme, PREV'IT facture la totalité du coût pédagogique ; il en est de même en cas de départ d'un stagiaire au cours du stage.


ANNULATION DU STAGE – REPORT


PREV'IT se réserve la possibilité d'annuler un stage en raison d'effectif insuffisant.
PREV'IT se réserve également la possibilité de reporter un stage à des dates ultérieures.


HEBERGEMENT – RESTAURATION


PREV'IT ne prend en charge ni la restauration des stagiaires, ni l'hébergement de ceux-ci.